- propriétaires mitoyens
- владельцы смежных земельных участков
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
propriétaire — [ prɔprijetɛr ] n. • 1263; lat. proprietarius, de proprietas « propriété » 1 ♦ Personne qui possède en propriété, exerce à son profit exclusif le droit de propriété. Le possesseur d un bien en est souvent le propriétaire. Propriétaire de biens… … Encyclopédie Universelle
Arrêt Clément Bayard — Troubles du voisinage Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité. En droit il existe deux concepts jurisprudentiels qui permettent d appréhender ces… … Wikipédia en Français
Troubles du voisinage — Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité. En droit il existe deux concepts jurisprudentiels qui permettent d appréhender ces troubles : l abus de… … Wikipédia en Français
Troubles du voisinage en droit français — Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité. En droit il existe deux concepts jurisprudentiels qui permettent d appréhender ces troubles : l abus de… … Wikipédia en Français
décider — [ deside ] v. tr. <conjug. : 1> • 1403; lat. decidere « trancher » I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ Vx ou didact. Porter un jugement, adopter une conclusion définitive sur (un point en litige). ⇒ régler, résoudre, trancher. Décider un point de droit. 2… … Encyclopédie Universelle
mitoyen — mitoyen, mitoyenne [ mitwajɛ̃, mitwajɛn ] adj. • mittoyenne « au centre » XIVe; réfect. d apr. mi « demi », de l a. fr. moiteen, de moitié ♦ Qui est entre deux choses, commun à l une et à l autre. Cloison mitoyenne. « Un jardinet dont le mur… … Encyclopédie Universelle
mitoyen — mitoyen, enne (mi to iin, iè n ; quelques uns prononcent mi toi iin) adj. 1° Qui tient le milieu entre deux choses, qui est entre deux choses. Espace mitoyen. Mur mitoyen, mur qui, séparant deux propriétés contiguës, appartient aux deux… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Bombardement De Bruxelles De 1695 — Bombardement de Bruxelles Le bombardement de la ville par les troupes françaises. Informations générales Date du 13 au 15 août … Wikipédia en Français
Bombardement de Bruxelles — de 1695 Bombardement de Bruxelles Le bombardement de la ville par les troupes françaises. Informations générales Date du 13 au 15 août … Wikipédia en Français
Bombardement de Bruxelles de 1695 — Bombardement de Bruxelles Le bombardement de la ville par les troupes françaises. Informations générales Date du 13 au 15 août 1695 Lieu … Wikipédia en Français
Bombardement de bruxelles de 1695 — Bombardement de Bruxelles Le bombardement de la ville par les troupes françaises. Informations générales Date du 13 au 15 août … Wikipédia en Français