propriétaires mitoyens

propriétaires mitoyens
владельцы смежных земельных участков

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • propriétaire — [ prɔprijetɛr ] n. • 1263; lat. proprietarius, de proprietas « propriété » 1 ♦ Personne qui possède en propriété, exerce à son profit exclusif le droit de propriété. Le possesseur d un bien en est souvent le propriétaire. Propriétaire de biens… …   Encyclopédie Universelle

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  • décider — [ deside ] v. tr. <conjug. : 1> • 1403; lat. decidere « trancher » I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ Vx ou didact. Porter un jugement, adopter une conclusion définitive sur (un point en litige). ⇒ régler, résoudre, trancher. Décider un point de droit. 2… …   Encyclopédie Universelle

  • mitoyen — mitoyen, mitoyenne [ mitwajɛ̃, mitwajɛn ] adj. • mittoyenne « au centre » XIVe; réfect. d apr. mi « demi », de l a. fr. moiteen, de moitié ♦ Qui est entre deux choses, commun à l une et à l autre. Cloison mitoyenne. « Un jardinet dont le mur… …   Encyclopédie Universelle

  • mitoyen — mitoyen, enne (mi to iin, iè n ; quelques uns prononcent mi toi iin) adj. 1°   Qui tient le milieu entre deux choses, qui est entre deux choses. Espace mitoyen.    Mur mitoyen, mur qui, séparant deux propriétés contiguës, appartient aux deux… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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